Conditions d’utilisation
Conditions de service
1. Objet
Les présentes Conditions de Service régissent l’utilisation du site internet ainsi que les ventes de produits réalisées via celui-ci.
En accédant au site et en passant commande, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Nous nous réservons le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.
3. Produits et services
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, de légères différences peuvent apparaître, notamment en raison des variations d’affichage selon les écrans.
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment l’assortiment des produits proposés.
4. Commandes
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions de Service.
Une fois la commande validée et le paiement confirmé, celle-ci ne peut être annulée, sauf disposition contraire prévue par la loi ou notre politique de retour.
5. Prix
Les prix affichés sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment, sans incidence sur les commandes déjà validées.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les paiements sont sécurisés et traités par des prestataires de paiement tiers. Nous n’avons à aucun moment accès à vos informations bancaires.
7. Livraison
Les délais de livraison sont indiqués à titre estimatif et peuvent varier en fonction de la destination et des fournisseurs.
Nous ne saurions être tenus responsables des retards de livraison indépendants de notre volonté.
8. Droit de rétractation et retours
Le droit de rétractation, les modalités de retour et de remboursement sont détaillés dans notre Politique de retour et de remboursement.
9. Responsabilité
Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’achat des produits.
La responsabilité du site est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.
10. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, logos, graphismes) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, exploitation ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.
11. Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, conformément à la réglementation en vigueur.
12. Modification des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions de Service à tout moment.
Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
13. Droit applicable
Les présentes Conditions de Service sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions de Service, vous pouvez nous contacter à :
info@cieldelin.com